Statuts du CMDH

Art. 1. Entre toutes les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, il est créé une association conformément aux dispositions des articles 21 à 79 du code civil local et à la loi du 19 avril 1908.
Art. 2. Cette association prend pour titre : [center]Centre Mosellan des Droits de l’Homme : Documentation, information, formation[/center]

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